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Règlement des sommes dues

 Caractéristiques  
  • Statut : Hoax
  • Type : Canular
  • Découverte : Avril 2004
  •  
     Résumé  
    Le Service de la redevance musicale vous proposerait une transaction amiable concernant des fichiers musicaux que vous auriez téléchargé, afin de vous éviter des poursuites judiciaires.
     
     Recommandations  
  • Ignorer le message et ne pas le faire suivre afin de stopper sa diffusion en chaîne
  •  
     Explications  
    Cette prétendue mise en demeure est un canular ultra-réaliste teinté de marketing viral élaboré par le site Linternaute.com pour le 1er avril 2004, comme le destinataire pouvait en être informé s'il ne prenait pas peur à l'idée de cliquer sur le lien présent dans le message. Compte tenu de la vive polémique suscitée par la LEN, de la déformation de la loi et de la confusion entre téléchargement de fichiers gratuits et téléchargement de fichiers sous copyright opérée dans le texte, et du fait que des poursuites judiciaires viennent réellement d'être engagées contre des internautes en Europe et bientôt en France, chacun appréciera...
     
     Exemple de messages  
    Télécharger Mozilla en français
    Madame, Monsieur,

    Votre fournisseur d'accès Internet a eu l'obligeance, dans le cadre des dispositions de la nouvelle Loi sur l'Economie Numérique, de vous identifier comme un utilisateur régulier des plates-formes de téléchargement musicales de type "peer-to-peer" (échanges électroniques entre particuliers) et de nous communiquer votre adresse e-mail (courriel). Comme vous le savez, le téléchargement musical gratuit est une pratique qui enfreint les lois sur la propriété intellectuelle.

    Afin d'apurer votre situation et dans le but d'éviter des poursuites judiciaires à votre égard, nous vous saurions gré de nous régler au plus vite les sommes suivantes.

    Pour chaque morceau de musique en votre possession figurant sur le disque dur de votre ordinateur ou sur des supports externes (CD-Rom, clé USB, disque dur externe, lecteur MP3…), la somme de :
    - 0,43 euro au titre des paroles
    - 0,77 euro au titre de la musique
    Soit un total de 1,20 euro par morceau téléchargé sur votre ordinateur, les instrumentaux étant facturés 77 centimes d'euro pièce.

    Vous devrez joindre à votre réglement un document précisant le nombre et la nature exacte des titres ainsi enregistrés (titre de la chanson et interprète) afin que nous puissions verser les droits qui reviennent aux auteurs et aux compositeurs concernés.

    Cette somme est à régler par chèque au nom du SDRM (Service de la redevance musicale) à l'adresse indiquée ci-dessous ou par carte bancaire en cliquant sur ce lien.

    Au cas où vous ne seriez pas en mesure d'identifier dans le détail l'ensemble des fichiers que vous avez téléchargés, un système de règlement forfaitaire est possible. Le montant de ce forfait a été fixé à 793,30 euros, payable en trois fois sans frais.

    Naturellement, toute tentative de votre part de détruire tout ou partie des fichiers en votre possession donnerait lieu à des poursuites judiciaires.

    Cordialement,

    Valérie Mioule
    Case A, SDRM (Service de la redevance musicale)
     
     Informations complémentaires  
  • Qu'est-ce qu'un hoax? (définition, dangers, prévention)
  • Foire aux question (FAQ) sur les hoax et Hoaxkiller.fr
  • Comment lire cette fiche? (couleur, légende, conseils)
  • Alertes virus et viroax par e-mail pour être informé en temps réel
  • Dossier sur les viroax (hoax destructeurs ou malveillants)
  • Antivirus gratuit en ligne pour vérifier si un fichier est infecté par un virus
  • Antivirus et logiciels de sécurité gratuits sur Inoculer.com
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