Le Service de la redevance
musicale vous proposerait une transaction amiable concernant
des fichiers musicaux que vous auriez téléchargé,
afin de vous éviter des poursuites judiciaires.
Recommandations
Ignorer le message et ne pas le faire suivre afin de stopper sa diffusion en chaîne
Explications
Cette prétendue
mise en demeure est un canular ultra-réaliste teinté
de marketing viral élaboré
par le site Linternaute.com pour le 1er avril 2004, comme
le destinataire pouvait en être informé s'il ne
prenait pas peur à l'idée de cliquer sur le lien
présent dans le message. Compte tenu de la vive
polémique suscitée par la LEN, de la déformation
de la loi et de la confusion entre téléchargement
de fichiers gratuits et téléchargement de fichiers
sous copyright opérée dans le texte, et du fait
que des
poursuites judiciaires viennent réellement d'être
engagées contre des internautes en Europe et bientôt
en France, chacun appréciera...
Exemple
de messages
Madame, Monsieur,
Votre fournisseur d'accès Internet a eu l'obligeance,
dans le cadre des dispositions de la nouvelle
Loi sur l'Economie Numérique, de vous identifier
comme un utilisateur régulier des plates-formes
de téléchargement musicales de type "peer-to-peer"
(échanges électroniques entre particuliers) et
de nous communiquer votre adresse e-mail (courriel).
Comme vous le savez, le téléchargement musical
gratuit est une pratique qui enfreint les lois
sur la propriété intellectuelle.
Afin d'apurer votre situation et dans le but d'éviter
des poursuites judiciaires à votre égard, nous
vous saurions gré de nous régler au plus vite
les sommes suivantes.
Pour chaque morceau de musique en votre possession
figurant sur le disque dur de votre ordinateur
ou sur des supports externes (CD-Rom, clé USB,
disque dur externe, lecteur MP3…), la somme de
:
- 0,43 euro au titre des paroles
- 0,77 euro au titre de la musique
Soit un total de 1,20 euro par morceau téléchargé
sur votre ordinateur, les instrumentaux étant
facturés 77 centimes d'euro pièce.
Vous devrez joindre à votre réglement un document
précisant le nombre et la nature exacte des titres
ainsi enregistrés (titre de la chanson et interprète)
afin que nous puissions verser les droits qui
reviennent aux auteurs et aux compositeurs concernés.
Cette somme est à régler par chèque au nom du
SDRM (Service de la redevance musicale) à l'adresse
indiquée ci-dessous ou par carte bancaire en
cliquant sur ce lien.
Au cas où vous ne seriez pas en mesure d'identifier
dans le détail l'ensemble des fichiers que vous
avez téléchargés, un système de règlement forfaitaire
est possible. Le montant de ce forfait a été fixé
à 793,30 euros, payable en trois fois sans frais.
Naturellement, toute tentative de votre part de
détruire tout ou partie des fichiers en votre
possession donnerait lieu à des poursuites judiciaires.
Cordialement,
Valérie Mioule
Case A, SDRM
(Service de la redevance musicale)