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Redevance audiovisuelle 2005

 Caractéristiques  
  • Statut : Hoax
  • Type : Désinformation
  • Découverte : Octobre 2005
  •  
     Résumé  
    Suite à la réforme de la redevance audiovisuelle des particuliers, les contribuables auraient été taxés deux fois en 2005. Ce serait donc à chacun de s'adresser à son centre des impôts afin d'obtenir un dégrèvement correspondant au trop perçu par les services fiscaux.
     
     Recommandations  
  • Ignorer le message et ne pas le faire suivre afin de stopper sa diffusion en chaîne
  • Prévenir l'expéditeur du message et les éventuels co-destinataires de la supercherie
  •  
     Explications  

    Cette prétendue information est démentie par l'administration fiscale :

    "Afin d’éviter une double imposition, les personnes ayant acquitté une redevance en 2004 continuent à payer leur redevance annuellement et d’avance. Ainsi, elles ne payent pas deux fois la redevance pour 2005. Seule la date de paiement change.
    Par exemple, les personnes qui ont acquitté une redevance en mai 2004 pour la période du 1er mai 2004 au 30 avril 2005 (cette période est indiquée sur leur avis de redevance 2004) payent la redevance au 15 novembre 2005 pour la période du 1er mai 2005 au 30 avril 2006. Elles ne payent donc pas deux fois la redevance pour une même période.
    Seules les personnes imposées pour la première fois à la redevance en 2005 payent la redevance pour l’année civile."

    Seules les personnes imposées pour la première fois à la redevance en 2005 paient la redevance pour la période du 01/01/05 au 31/12/05 : bien qu'également millésimée 2005, la redevance des autres contribuables concerne la période 2005-2006. Nouveaux et anciens contribuables ne sont certes pas traités de la même façon, les nouveaux payant la taxe pour l'année écoulée alors que les anciens continuent de la payer en avance probablement pour éviter un problème de trésorerie aux chaînes publiques, mais cette situation est prévue par le code des impôts et il n'y a pas de double taxation pour la période du 01/01/05 au 31/12/05, aussi aucun dégrèvement ne sera accordé en cas de réclamation. Cette dernière constitue donc une perte de temps, autant pour le contribuable que pour l'administration fiscale.
     
     Exemple de messages  
    Télécharger Mozilla en français
    ATTENTION : après s' être fait menteur (remettre la France au travail en 100 jours), le gouvernement se fait voleur !

    L' avis d' imposition de la taxe d' habitation comporte maintenant, et comme prévu, le volet redevance audiovisuelle pour l'année 2005 (du 1/1 au 31/12).

    Le fisc n' a tenu aucun compte des versements déjà réalisés auprès du "Service de la redevance audiovisuelle" et facture la redevance pour une année entière soit 116EUR (grand bazar administratif).

    Beaucoup de contribuables vont, s' ils n' examinent pas attentivement leur dernier avis d' échéance du "Service de la redevance audiovisuelle", payer deux fois pour une même période de l' année 2005.

    Exemple de dernier avis d' échéance : 116,50EUR pour la période du 1/6/2004 au 31/5/2005.

    Ce contribuable a déjà payé pour les 5 premiers mois de l'année 2005. Il lui est toutefois facturé 116EUR au titre de l'année 2005 pour la période du 1er janvier au 31 décembre.

    Il est évidemment conseillé de réclamer en fournissant les pièces justificatives (copie de l' avis d' échéance, relevé bancaire...), d'où frais postaux en sus. Etant donné le nombre de contribuables qui va se manifester, il est fort douteux que le centre de calcul des impôts puissent répondre rapidemment. Il faudra donc payer dans l'attente d'un remboursement tardif, si le fisc ne s'en sort pas par une pirouette foireuse du genre " Vos dates de validité antérieures se reconduites (jour/mois) mais facturée au titre de l' année fiscale", il faut s'attendre à tout !

    Combien de contribuables (personnes fragiles, diminuées, etc....) ne s' apercevront pas de l'erreur et se feront arnaquer!!!!!!
     
    Télécharger Mozilla en français
    Bonjour à tous !

    Vous avez reçu ou vous allez recevoir prochainement votre taxe d'habitation.

    Sur cette taxe vous trouverez le montant de la redevance télé 2005 (toute l'année 2005).

    Mais en 2004 vous avez payé votre redevance. Celle ci couvrait une période d'un an et peut être une partie de 2005.

    exemple: si vous avez réglé votre redevance en juillet 2004, c'est pour la période de juillet 2004 à juin 2005. Donc, les impôts vous demande à nouveau la période janvier à juin 2005 sur la taxe d'habitation que vous venez de recevoir.

    Vous êtes en droit de demander le dégrèvement pour la période payée en double. Pour ce faire, Jipépé ne reculant devant aucun sacrifice vous a préparé un modèle de courrier en fichier joint.

    Il reste à compléter votre adresse, celle des impôts (tout est indiqué sur votre taxe d'habitation) et de joindre la photocopie de redevance payée en 2004 et qui couvre une partie de 2005.

    J'espère que tout le monde a bien compris .....
     
     Informations complémentaires  
  • Qu'est-ce qu'un hoax? (définition, dangers, prévention)
  • Foire aux question (FAQ) sur les hoax et Hoaxkiller.fr
  • Comment lire cette fiche? (couleur, légende, conseils)
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