Suite à la réforme
de la redevance audiovisuelle des particuliers, les contribuables
auraient été taxés deux fois en 2005. Ce
serait donc à chacun de s'adresser à son centre
des impôts afin d'obtenir un dégrèvement
correspondant au trop perçu par les services fiscaux.
ATTENTION : après s' être fait menteur (remettre
la France au travail en 100 jours), le gouvernement
se fait voleur !
L' avis d' imposition de la taxe d' habitation
comporte maintenant, et comme prévu, le volet
redevance audiovisuelle pour l'année 2005 (du
1/1 au 31/12).
Le fisc n' a tenu aucun compte des versements
déjà réalisés auprès du "Service de la redevance
audiovisuelle" et facture la redevance pour une
année entière soit 116EUR (grand bazar administratif).
Beaucoup de contribuables vont, s' ils n' examinent
pas attentivement leur dernier avis d' échéance
du "Service de la redevance audiovisuelle", payer
deux fois pour une même période de l' année 2005.
Exemple de dernier avis d' échéance : 116,50EUR
pour la période du 1/6/2004 au 31/5/2005.
Ce contribuable a déjà payé pour les 5 premiers
mois de l'année 2005. Il lui est toutefois facturé
116EUR au titre de l'année 2005 pour la période
du 1er janvier au 31 décembre.
Il est évidemment conseillé de réclamer en fournissant
les pièces justificatives (copie de l' avis d'
échéance, relevé bancaire...), d'où frais postaux
en sus. Etant donné le nombre de contribuables
qui va se manifester, il est fort douteux que
le centre de calcul des impôts puissent répondre
rapidemment. Il faudra donc payer dans l'attente
d'un remboursement tardif, si le fisc ne s'en
sort pas par une pirouette foireuse du genre "
Vos dates de validité antérieures se reconduites
(jour/mois) mais facturée au titre de l' année
fiscale", il faut s'attendre à tout !
Combien de contribuables (personnes fragiles,
diminuées, etc....) ne s' apercevront pas de l'erreur
et se feront arnaquer!!!!!!
Sur cette taxe vous trouverez le montant de la
redevance télé 2005 (toute l'année 2005).
Mais en 2004 vous avez payé votre redevance. Celle
ci couvrait une période d'un an et peut être une
partie de 2005.
exemple: si vous avez réglé votre redevance en
juillet 2004, c'est pour la période de juillet
2004 à juin 2005. Donc, les impôts vous demande
à nouveau la période janvier à juin 2005 sur la
taxe d'habitation que vous venez de recevoir.
Vous êtes en droit de demander le dégrèvement
pour la période payée en double. Pour ce faire,
Jipépé ne reculant devant aucun sacrifice vous
a préparé un modèle de courrier en fichier joint.
Il reste à compléter votre adresse, celle des
impôts (tout est indiqué sur votre taxe d'habitation)
et de joindre la photocopie de redevance payée
en 2004 et qui couvre une partie de 2005.
