Un nouveau décret
n°2004-293XBS rendrait obligatoire la signature du verso de
la vignette d'assurance auto apposée sur le pare-brise
des véhicules, sous peine d'une forte amende.
Recommandations
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Explications
Il n'existe
aucun décret n°2004-293XBS, de même qu'il n'existe
aucun article R. 69PQ dans les contrats d'assurance automobile.
S'il est bien demandé au souscripteur d'un contrat d'apposer
un certificat d'assurance (vignette) sur son véhicule
et de signer la carte verte correspondante, il n'est pas demandé
de signer le certificat d'assurance concerné.
Le décret n° 2004-293XBS paru au Journal Officiel,
relatif à la sécurité routière et modifiant le
code de procédure pénale et le code de la route,
crée désormais une infraction spécifique à tout
conducteur n'ayant pas signé le verso de la vignette
d'assurance automobile sur le pare-brise, ainsi
que la carte verte.
Pour éviter de payer l'amende de 180 euros en
cas de contrôle, nous vous recommandons de vérifier
la vignette d'assurance sur le pare-brise de votre
véhicule.
Pour être valable, le verso de la vignette doit
être obligatoirement signé par le souscripteur
du contrat d'assurance.
Savez vous que 90 % des conducteurs ont oubliés
cette signature ?
Vous, y avez-vous pensé ?
Actuellement, la police du Nord de la France verbalise
systématiquement les automobilistes "tête
en l'air".
Devant ce gain facilement percevable, le Ministre
de l'Intérieur a demandé d'étendre l'opération
au territoire français.
En relisant votre contrat d'assurance automobile,
vous constaterez qu'il existe un article (R. 69PQ)
vous recommandant de signer le verso de la vignette
d'assurance automobile. La phrase stipule :
"La vignette à apposer sur le pare-brise
n'est valable que si le verso est signé par le
souscripteur du contrat d'assurance".
Renseignement pris, cela vaut pour la flotte des
entreprises, lesdits documents doivent être
signés par le gérant de la Société.
Faites-le, vous ferez ainsi une économie de 180
euros.
à diffuser largement
Le décret n° 2004-293XBS paru en début de mois
au journal officiel relatif à la sécurité routière
et modifiant le code de procédure pénale et le
code de la route crée désormais une infraction
spécifique à tout conducteur n'ayant pas signé
le verso de la vignette d'assurance automobile
sur le pare-brise, ainsi que la carte verte..
Pour éviter de payer l'amende de 180 euros en
cas de contrôle, nous vous recommandons de vérifier
la vignette d'assurance sur le pare-brise de votre
véhicule.
Pour être valable, le verso de la vignette doit
être obligatoirement signé par le souscripteur
du contrat d'assurance.
Savez vous que 90 % des conducteurs ont oubliés
cette signature ? Et vous, y avez-vous pensé ?
Actuellement, la police du Nord de la France verbalise
systématiquement les automobilistes 'tête en l'air'
et parfois même 'tête à claques'. Devant ce gain
facilement percevable, le ministre de l'intérieur
a demandé d'étendre l'opération au territoire
français.
Nous vous conseillons de relire votre contrat
d'assurance automobile, vous constaterez qu'il
existe un article (R. 69PQ) vous recommandant
de signer le verso de la vignette d'assurance
automobile.
La phrase stipule : 'La vignette à apposer sur
le pare-brise n'est valable que si le verso est
signé par le souscripteur du contrat d'assurance'.
Faites-le, vous ferez ainsi une économie de 180
euros.